Clause d'habitation bourgeoise

Publié le 11/02/2024 Vu 455 fois 8 Par
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11/02/2024 13:50

Bonjour,

J'ai pour projet d'acquérir un appartement pour y établir un gite airbnb.

La clause d'habitation bourgeoise dont on parle tant doit-elle être mentionnée explicitement comme telle ("habitation BOURGEOISE") pour constituer un frein à la location saisonnière, ou alors une phrase du type ;

"les lots sont destinés principalement à de l'habitation, mais l'exercice d'une profession libérale ou l'établissement de bureaux sont permis" - constituerait elle aussi une clause d'habitation bourgeoise (simple) qui interdirait le meublé de tourisme ?

Merci d'avance

Isaac

11/02/2024 14:23

bonjour

l'activité de tourisme est une activité commerciale

11/02/2024 14:38

Je n'ai pas bien compris comment votre réponse répond à ma question.

Cordialement

Modérateur

11/02/2024 15:39

bonjour

la réponse est pourtant claire. Airbnb n'est pas une profession libérale ni un bureau mais bien une acitivité commerciale

11/02/2024 16:36

Ce qui revient à dire que malgré l'absence de la mention habitation "bourgeoise", les meublés de tourisme sont donc interdits ?

Modérateur

11/02/2024 18:00


"les lots sont destinés principalement à de l'habitation, mais l'exercice d'une profession libérale ou l'établissement de bureaux sont permis" - constituerait elle aussi une clause d'habitation bourgeoise (simple) qui interdirait le meublé de tourisme ?


si cette mention est précisée dans le réglement de copropriété l'acivité commerciale airbnb est interdite

11/02/2024 19:58

Bonjour,

La location de courte durée est imposée dans le cadre des BIC. C'est une activité commerciale et donc interdite par ce règlement.

Changez vos projets.

11/02/2024 20:12

Bonsoir,

Les deux clauses sont « identiques », si celle d'habitation bourgeoise n'est pas stricte, au vu de ce lien Légavox.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Modérateur

11/02/2024 20:45

bonjour

La cour de cassation a confirmé que la location temporaire genre Airbnb est une activité commerciale

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