Clef de répartition

Publié le 19/08/2026 Vu 59 fois 1 Par
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19/08/2026 10:48

Bonjour,

Nous sommes dans une copropriété dont sont inscrits à l ordre du jour de l'AG l'entretien des boiseries des balcons.
Il est precisé dans le RC que les balcons sont des parties communes à usage exlusif et que balustrades et gardes corps sont des parties privatives.

La syndic utilise la surface en m2 des balcons pour repartir les sommes imputées à chacun.
Le RC ne stipule aucune clef de repartition specifique pour l'entretien de ces boiseries.

De plus les M2 attribués à chacun sont issus du RC sauf pour deux proprietaires au R+2 ( dont je fais parti) pour lequel il utilise un document etabli par un geometre suite à l'amenagement du grenier en partie hablitable ( recalcul des milliemes) et qui mentionne une surface differentes pour les balcons.

Toutefois les balcons du R+1 sont identiques à ceux du R+2 mais decomptés pour une surface inferieure ( Base indiqué dans le RC).

Mes questions sont:

Le RC ne precisant pas de clef de repartition pour ces entretiens, ceux ci ne doivent il pas etre decomptés sur les millieme genraux de chaque lots ?
Le syndic a t il le droit de creer sa propre clef de calcul de son propre chef ?
Le syndic a t il le droit d'utiliser deux documents diffrent pour creer son decompte ?
Le decompte ne devrait il pas se faire ne metre lineraire au vu de l'equité ?

En esperant avoir ete assez clair, je vous remercie pour vos reponses et les eclairsisements que vous pourriez m'apporter

Une tres belle journée

Cerbere

Modérateur

19/08/2026 11:55

bonjour,

lorsqu'il est envisagé des travaux sur les parties communes, lors d'une A.G. , il est toujours conseillé de mentionner comment seront calculées les dépenses pour chaque copropriétaire.

généralement le réglement de copropriété indiquent pour les balcons qui sont des parties communes que les dépenses d'entretien et de réparations sont établies selon les charges communes générales prévues par l'état descriptif de division.

salutations

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