Climatisation avec unité extérieure dans un jardin

Publié le Vu 189 fois 2 Par tof33
26/01/2019 09:15

Bonjour

J'ai acheté un logement neuf en RdC avec jardin et je souhaiterais faire poser une climatisation avec unité extérieure.

Je prévois de poser cette unité extérieure au sol (sur des plots béton) dans mon jardin, il sera caché par une haie vive.

Mon appartement est situé à l'arrière de la résidence, rien ne sera visible de l'extérieur.

Est ce que le syndic peut s'opposer à la pose de cette ubnité exterieure de climatisation?

Merci

Superviseur

26/01/2019 09:53

Bonjour

Regardez, en premier lieu, le règlement de copropriété.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

26/01/2019 19:35

Bonsoir,

Votre jardin n'est pas votre jardin, mais le jardin de votre lot, puisqu'il n'est pas réservé à votre usage exclusif mais affecté à l'usage et à l'utilité exclusifs de votre lot, en tant que partie commune à jouissance privative, comme en dispose l'article 6.3 de la loi n° 65/557 qui s'est mise en conformité avec la lecture de la loi qu'impose la Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2007_2640/quatrieme_partie_jurisprudence_cour_2653/droit_immobilier_environnement_urbanisme_2657/copropriete_11332.html).

En tant que partie commune, qui appartient indivisément à tous les copropriétaires, il vous faudra demander l'autorisation conformément au b de l'article 25 de la loi précitée (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256#LEGIARTI000037671860).

Cdt.

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