Climatisation monobloc dans puits de lumière

Publié le Vu 98 fois 1 Par fabL
17/06/2019 16:47

Bonjour à tous,



J'aimerais savoir quels sont mes droits sur la partie commune des puits de lumière des vieux appartements Haussmaniens.



Je suis propriétaire d'un appartement et je souhaiterais installer une clim avec bloc intégré.

Ce qui signifie que je devrai faire deux trous dans ma fenêtre (inutilisé et cloisonné se situant dans les toilettes) pour permettre de rejoindre le puits de lumière.

Tous les autres propriétaires ont aussi une fenêtre au moins occultée. Malgré tout l'espace de ce puits de lumière est minime. Donc les appartements sont à 1m30 l'un de l'autre.





Je sais qu'il est interdit pour les climatisations de :

-De s'approprier un espace commun a des fins personnelles.

-De percer, endommager ou modifier les murs qui appartiennent à la copropriété.

-De générer un bruit supérieur à 25dB (A) (qui est considéré comme "ambiant"), et donc non nuisible. ('article R. 1336-6)



Partant du postulat de ces réglementations, je serais en norme.

En effet, l'espace commun n'est pas occupé, car il n’y a pas de bloc extérieur et ne gêne en rien l'espace commun (inutilisé de surcroît).

La fenêtre m'appartient et le mur n'est pas touché.

Enfin, la climatisation fait un bruit intérieur de 27/38 dB (A). Donc moins à l'extérieur Tuyau.



Seul bémol, ma voisine... Étant démesurément sensible au bruit et très à cheval sur les lois et règlements (représentante du syndic), elle serait prête à saisir la justice pour faire entendre ses droits.

Bien entendu, l'assemblée générale des copropriétaires ne m'accorderait aucun vote positif, ils sont assez conservateurs ...



Merci par avance pour vos réponses.

Modérateur

17/06/2019 18:39

Bonjour,
Posez la question à votre syndic mais comme votre climatiseur va donner sur une partie commune, je pense qu'il vous faudre l'accord de votre A.G.
Salutations

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