Commandement de payer valant daisie

Publié le Vu 722 fois 1 Par Fredjom
04/10/2014 19:42

Bonjour ,je viens de recevoir une " commande de payer valant saisie" de mon syndic de copropriété via un huissier..il est vrai que j ai un arrieté cependant je régularise comme je peux.. Ce qui m étonne c est qu il y a une mention " en vertu d un jugement réputé contradictoire et en dernier ressort rendu par un tribunal il y a deux ans..." Alors que je n ai jamais eu cette information . Je me suis d ailleurs rendu chez l'huissier qui ne m a jamais parlé d un jugement...ma question est la suivante existe il encore un recours possible afin de trouver un échéancier . Merci pour votre retour

05/10/2014 09:38

bjr,
un créancier n'est jamais obligé d'accorder un échéancier à son débiteur, il peut exiger le paiement de la dette en une seule fois.
si vous n'avez pas été informé du jugement vous condamnant, c'est que vous avez sans doute changé d'adresse.
demander à votre huissier qu'il vous présente le titre exécutoire relatif à ce jugement.
cdt

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