Communication du Conseil Syndical

Publié le 01/07/2015 Vu 779 fois 6 Par
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14460 Colombelles

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30/06/2015 14:01

Bonjour

Nous avons un conseil syndical dans ma copropriété qui se réunit de temps en temps.

Je ne fais pas partie de ce conseil, mais en tant que co propriétaire j'aimerais bien recevoir les devis ou autres infos écrites.

Mon conseil ne fait aucune communication.

Je souhaiterais savoir si ceci est légal ?

Merci pour votre retour.

30/06/2015 14:19

bjr,
l'article 22 du décret du 17 mars 1967 prévoit que le conseil syndical rend compte à l'assemblée générale, chaque année, de l'exécution de sa mission.
je ne connais pas d'autres obligations du conseil syndical dont la mission est d'assister le syndic et de contrôler sa gestion.
vous pouvez vous présenter pour être membre du conseil syndical.
cdt

30/06/2015 14:38

Merci pour votre réponse rapide.
Je me suis déjà présentée mais j'ai quitté.

J'ai une question à ce sujet. Dans quelle mesure est ce que le syndic peut déléguer au CS ? par exemple, si je constate un bruit anormal de VMC, et je contact le syndic, doit il obligatoirement se déplacer ou me contacter sans passer par le syndic?

Cdt

30/06/2015 15:04

bjr,
le syndic n'a pas le pouvoir de déléguer quoique ce soit au CS.
il arrive que le syndic, pour éviter un déplacement, demande à un copropriétaire sur place un petit service.
quand un copropriétaire signale un problème technique au syndic, celui-ci envoie une entreprise mais le syndic peut demander à un membre du conseil syndical de vérifier la consistance du problème.
cdt

30/06/2015 15:12

OK Merci. Dans mon cas il a demandé au CS de voir s'il y a un problème et celui-ci n'a pas dit que c'était lui qui s'était déplacé et le syndic a dit qu'il s'était déplacé et qu'il n'y avait rien.

J'aimerais trouver des articles de loi détaillant les rôles de chacun, car je crois que mon syndic abuse ... cdt

30/06/2015 17:11

vous allez sur le site légifrance pour y rechercher la loi 65-557 et son décret 67-223.
mais je ne pense pas que la loi et le décret aillent aussi loin dans le détail.
le rôle du syndic est l'administration de la copropriété,il n'a pas, n'étant pas obligatoirement un spécialiste du bâtiment, vocation à faire le diagnostic des pannes.
dans votre cas, le rôle du syndic c'est d'appeler une entreprise spécialisée dans les VMC aux frais de la copropriété.
cdt

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