Compteur d'eau et droit de passage

Publié le 16/08/2012 Vu 3485 fois 4 Par
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16/08/2012 08:02

Bonjour,
J'aimerais avoir des conseils je viens d'acheter un appartement dans une maison qui a été divisé en 3 (rez de chaussée, 1er et les combles).
Le propriétaire de la maison qui ma vendu l'appartement continu de faire des travaux dans les combles, et quand il m'a vendu l'appartement il me la vendu sans compteur d'eau individuel.
Il m'a dit que la société des eaux passera plus tard en même temps que pour l'appartement en cours de travaux.
Le problème est que l'arrivée d'eau se trouve dans mon jardin et il me signale que les autres copropriétaire auront un droit de passage dans mon jardin pour accéder à leurs compteurs.
Cela ne me convient pas il doit rendre les compteurs accessible à tout le monde dans une partie commune et non une partie privative.
Pouvez vous me consignée à t il le droit de le laisser sur mon terrain et me dire cela ?

Cordialement

Superviseur

16/08/2012 08:22

Bonjour,
Vous avez donc acheté dans une copropriété.
Il faut donc voir ce que dit le règlement de copropriété à ce sujet et éventuellement interroger le syndic.
Pour le déplacement éventuel des compteurs d'eau, il faudra mettre cela à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale de copropriété.

16/08/2012 08:58

Nous avons un seul compteur général et des compteurs individuels vont être prochainement installé.
Je ne pense pas qu'ils voudront défaire ce qu'il vient d'être fait, et nous sommes syndic bénévole c'est à dire que nous sommes nous même le syndic

Superviseur

16/08/2012 09:38

Si vous êtes vous-même syndic, je ne comprends pas bien vos interrogations. Vous connaissez donc bien le fonctionnement des copropriétés.
L'installation des compteurs individuels a donc du faire l'objet d'une décision en AG, il faut s'en tenir à cette décision votée.
Si pas de décision, il faut alors en rester là, un seul compteur et prorata aux millièmes pour le paiement comme cela doit être le cas à l'heure actuelle.

16/08/2012 10:43

Nous avons acheté en copropriété, la coproriete vient de se mettre en place et rien n'a été voté, car le vendeur du lot à décider de faire des travaux dont le compteur avant notre arrivée

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