Compteurs individuels de chauffage

Bonjour,

Suite à un changement de fournisseur de combustible (Sortie d'un contrat VGR), notre copropriété a dû restituer les compteurs individuels de calories à Engie.

Bien entendu, nous les avons fait remplacer à nos frais par de nouveaux modèles pour assurer la continuité de la facturation. Il s'avère que plusieurs de ces compteurs ont un fonctionnement anormal: certains décomptent très lentement ou pas du tout et d'autres décomptent anormalement vite (Plus difficile à prouver...). Il en résulte des copropriétaires ravis de leur note de chauffage, tandis que d'autres, qui paient pour les premiers du coup, en sont mécontents.

Ma question est donc la suivante: à quelle législation l'installateur des compteurs doit-il se soumettre et quelles sont ces obligations (Certification, plombage, etc...).



Merci d'avance.

bonjour,

ce lien devrait répondre à votre question :

https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-liee-lindividualisation-des-frais-chauffage

salutations

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Elle est très intéressante concernant les obligations concernant le comptage individuel, mais je n'y ai rien trouvé concernant les obligations au niveau de la réalisation technique du comptage.

Cordialement.