conclusions de l'avocat en défense

.Bonjour ,

En l'espèce assignation par une copropriétaire du SDC , conclusions diffusées , mais les conclusions en défense du SDC ne le sont pas . Que peut on faire .

Le syndic doit-il communiquer à tous les copropriétaires les conclusions des parties en particulier celles de notre avocat .


Je vous remercie par avance de vos réponses .

BBdu92

Bonsoir
C'est au conseil syndical, son président en premier lieu, de s'enquérir afin de communiquer éventuellement avec les copropriétaires.
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Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Bonjour Marck_ESP ,

je vous remercie pour votre réponse qui me conforte dans l'idée que les copropriétaires paient , le syndic décide ... ON ne peut donc pas avoir connaissance des conclusions en défense de nore syndic .

Bien à vous ,

BBdu92

La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Bonjour,

Dixit BBdu92 :

Le syndic doit-il communiquer à tous les copropriétaires les conclusions des parties en particulier celles de notre avocat .
Article 15 de la loi du 10 juillet 1965 :


Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble.

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.


Il semblerait que ce soit une copropriétaire qui aurait assigné le syndicat et comme le syndic est le mandataire du SDC il a une obligation d'information, voir ce lien Légavox, et a obligation de donner au SDC toutes informations concernant les affaires de la copropriété.

Pour Marck_ESP :

SDC = syndicat des copropriétaires et non pas conseil syndical et si vous relisez bien la loi du 10 juillet 1965 vous verrez que le conseil syndical, qui n'est pas une personne morale, ne peut pas avoir pour mission de représenter le SDC en justice.

Il semblerait que vous faites une fausse interprétation de l'article 22 du décret du 17 mars 1967 :

Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour Beatles ,

merci pour vos précisions fort utiles quant au problème que je soulève .

C'est effectivement une copropriétaire qui assigne le SDC et nous n'arrivons pas à obtenir les conclusions en défense de l'avocat choisi par le syndic alors même que ce sont les copros qui paient .. la note . Un peu fort quand même ! ...

Cdt ,

BBdu92

La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.


Plus précisément le syndic a obligation d'informer que la copropriétéaire a assigné le syndicat (SDC).

Plus précisément le syndic, qui a obligation d'informer, par n'importe quel moyen, les membres du syndicat, doit faire part de la décision du Tribunal Judiciaire au titre de son obligation de rendre compte de sa mission qui est de réprésenter le SDC en justice ; pour la simple et bonne raison qu'en fonction du jugement et des moyens fournis par les parties, copropriétaire assignataire et SDC pour que ce dernier puisse éventuellement aller en appel et si besoin est, dans un second temps en cassation.

Le syndicat en tant que partie doit savoir où il va et le syndic n'a pas à juger de ce que doit savoir le SDC en tant que défendeur et non pas le syndic à titre personnel.

LE FAIT D’ÊTRE SYNDIC NE PERMET PAS DE SE SUBTITUER EN TANT QUE PERSONNE MORALE DU SDC !

C'est pour cette raison qu'il ne faut pas donner, entre autres, quitus au syndic surtout s'il est professionnel.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour Beatles ,

merci pour ce complément d'information qui va dans le "bon sens " pour le SDC .

Cdt ,

BBdu92