Le conseil syndical n'applique pas les décisions prises en AG

Publié le Vu 104 fois 1 Par Nicolas55
12/06/2019 18:06

Nous avons un conseil syndical qui n'applique pas toutes les décisions prises en AG, et agit souvent sans tenir compte de la volonté de la majorité des copropriétaires, voire ne respecte pas lui-même le règlement.

Que faire ?

Modérateur

12/06/2019 18:32

bonjour,

c'est le syndic qui est en charge d'exécuter les décisions d'une A.G. de copropriété.

la mission d'un conseil syndical est d'assister le syndic et d'en controler la gestion selon l'article 21 de la loi 65-557.

il a essentiellement une mission consultative, d'assistance et de contrôle.

le conseil syndical n' a pas de pouvoir exécutif sauf les pouvoirs éventuellement délégués par l'A.G..

salutations

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