Conseil Syndical : Article 27 du décret du 17/03/1967 assistance

Publié le Vu 559 fois 4 Par kalllou
24/07/2018 19:12

Bonjour
J'ai une question au sujet de l'Article 27 du décret du 17/03/1967 :
<<< … Le conseil syndical peut se faire assister par tout technicien de son choix. Les honoraires de ces techniciens ainsi que les frais nécessités par le fonctionnement du conseil syndical constituent des dépenses d'administration ...
Ils sont payés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complété par la décision de l'assemblée générale visée à l'article 22 du présent décret.>>>>>>

1)
Que signifie "le conseil syndical", juste une initiative de quelques-uns de ses membres, ou alors obligatoirement décision suite à vote à la majorité au sein du conseil ?

Car si on est noyauté par un président du conseil et quelques membres de ses amis (3/6), qui s'opposent à toute demande d'assistance juridique, comptable etc, on fait comment ?
On prend alors un avocat à plusieurs en tant que privés ?

2)
"frais payés ... dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complété par la décision de l'assemblée générale .."

Notre RC a bien prévu un conseil syndical mais rien au sujet des frais d'assistance éventuelle ..
Donc les frais sont payés suivant quelles règles ?
Le syndic peut-il refuser ces frais ?

Merci d'avance

25/07/2018 07:25

Bonjour,
1/ Le conseil syndical est élu et décide à la majorité.
2/ Le conseil syndical peut sur sa demande au syndic se faire assister car il ne possède pas la compétence pour tous travaux ,et, ceci pour l'aider à prendre une position.
Le syndic ne peut refuser ses frais dans ce cadre .

25/07/2018 10:53

Merci !
Donc si, comme dans notre cas, le conseil syndical est noyauté par un président mafieux et 2 de ses amis (3 membres sur 6), qui refusent tout recours à une assistance juridique ou comptable, nous n'avons aucun moyen de nous en sortir !

25/07/2018 11:08

Bonjour,

"nous n'avons aucun moyen de nous en sortir !

A ce stade le seul moyen de s'en sortir si opposition de 3 membres du CS sur 6 et de faire voter en AG une résolution portant sur l'assistance d'un technicien (évoqué en réunion du C)sur un problème précis ( Etude de du RCPC, assistance d'un expert comptable...)
SK

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