Conseil syndical de copropriété

Publié le 10/07/2010 Vu 2651 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/07/2010 20:35

Bonjour,

Il y a 1 membre du Conseil Syndical qui à été élu lors de la dernier AG, mais il n'habite pas dans la copro. Il n'a qu'un garage.
Aujourd'hui une personne ne veux plus qu'il ne prenne part aux votes
concernant les batiments...

Alors peut il voter oui ou non ?

Merci pour votre réponse

Bien Amicalement
Philippe

08/07/2010 07:46

Bonjour

tout membre du conseil syndical prend part aux décisions du conseil syndical.
mais j'aimerais bien savoir ce que vous votez de si particulier concernant les bâtiments ?

cordialement

08/07/2010 09:22

Nous devons voter :

Pour le Président et le bureau du CS
Pour une nouvelle Ste de nettoyage.
Pour une Adhésion à L'ARC.

Il y a eu 7 membres élus et des personnes qu'ils pense qui ne doit plus prendre part aux votes.


Je vous remercie pour votre réponse

Bien Amicalement
Philippe

08/07/2010 10:27

Re

pour choisir une société de nettoyage : vous en avez le pouvoir décidé en AG ?

tous les membres du conseil syndical votent ce qui est dans le champ d'action du conseil syndical. Il n'y a pas de partie pris en fonction du bâtiment, etc.....
il ne fallait pas l'élire au conseil syndical :) si certains pensaient qu'il n'était pas utile.

les membres du conseil syndical n'ont pas à penser lol mais à appliquer les décisions d'AG, à respecter le réglement de copropriété et leurs attributions, et à surveiller le syndic :)

10/07/2010 22:18

Bonjour,

Le fait qu'un copropriétaire n'habite pas la copropriété ne l'empêche pas de postuler au conseil syndical. Prenez par exemple le cas d'un bailleur (particulier).
N'être copropriétaire qu'avec un simple garage ne change rien.

Attention:
Les desiderata de certains aboutissant à interdire arbitrairement de vote un membre du conseil syndical légitimement élu exposerait alors ce même conseil syndical à voir ses décisions annulées en cas de plainte de n'importe quel copropriétaire.


Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter