Conseil syndical s'oppose aux travaux validés par l'assurance

Publié le 02/02/2016 Vu 777 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/02/2016 12:21

Bonjour,
j'habite une petite copropriété.

en 2013 j'ai eu un dégat des eaux d'ordre privatif (fuite d'eau au réseau privatif de mon chauffage).
On a fait les travaux de réparation. Cela a été pris en charge par mon aussance personnelle.

A ce jour il reste le parquet à changer dans mon salon car il est gondolé. Un expert de l'assurance du syndic est passé et a valider la prise en charge de ces travaux (on passe sur l'assurance collective car la convention Cide-Cop s'applique, à partir d'un certain montant, les travaux sont pris en charge par l'assurance collective).
Le conseil syndic s'oppose à cela et souhaiterait que l'on porte plainte contre notre assurance perso afin que celle ci prenne en charge les travaux. En fait ils ont peur que cela fasse augmenter les cotisations de l'assurance collective..

Du coup on est bloqué.. toujours pas de travaux car le conseil syndical a demandé au syndic de ne pas signer la lettre d'acceptation de l'assurance du syndic car ils remettent en cause la decision de l'expert !

Je ne sais plus quoi faire, je narrive pas à joindre le syndic en plus.. Le parquet est dangereux pour mon bébé qui commence à marcher, mais tout le monde s'en fiche..

merci pour votre aide.

Modérateur

02/02/2016 17:36

Bonjour,
À ma connaissance le conseil syndical n'a pas le pouvoir de s'opposer à ce genre de décision qui intéresse l'application d'une convention entre assurances.
en outre, il s'agit d'un litige civil qui exclue la possibilité de déposer une plainte qui ne concerne que le droit pénal.
à votre place comme votre syndic est injoignable, je lui enverrais une mise en demeure par LRAR de faire les travaux en urgence car il y a danger.
Salutations

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