Conservation des documents par les copropriétaires

Publié le 22/10/2020 Vu 321 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/10/2020 18:24

Bonjour,

Je voudrais savoir, en tant que copropriétaire, combien de temps dois je garder les Procès-Verbaux des AG ?

Et surtout, faut il aussi conserver la convocation avec l'ordre du jour de la réunion, et toutes ses annexes (état des dépenses, état financier, situation des copropriétaires, contrat syndic, devis travaux, etc...) qui représentent parfois un bon bouquin en terme de place d'archivage... ?

Merci d'avance de vos réponses,

Cdt

21/10/2020 18:54

Bonjour,

Ces documents sont la mémoire de votre immeuble et peuvent être très utiles des années après si une contestation survient.

Sur le plan pratique, afin d'éviter toutes contestations ultérieures, vous devez conserver les PV ainsi que les décomptes de charges 5 ans puisqu'il est autorisé de réclamer des charges 5 années en arrière.


Sinon pour les autres délais 10 et 30 ans voir ci dessous.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-prescription

Le plus simple est de demander de recevoir les convocations d'AG et les PV dans l'extranet de votre copropriété pour les stocker sur disque dur externe. A déaut, de scanner les documents pour également les stocker.

SK

22/10/2020 07:55

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Je retiens l'idée du scan à laquelle je n'avais pas pensé. Mais j'ai un peu peur pour certaines années avec des ODJ contenant plus de 200 pages. Je vais voir si mon scanner est capable de gérer un tel volume.

Bonne journée,

22/10/2020 10:36

Bonjour,

"des ODJ contenant plus de 200 pages." Effectivement c'est énorme aussi, Il est préférable de trier l'essentiel avant de scanner.

SK

22/10/2020 19:17

Eh oui... grosse copro avec de gros travaux depuis 15 ans ( ascenseurs, terrasses des parkings, balcons). Bref y a de quoi faire et des devis compliqués avec des tonnes de docs techniques, qui sont incompréhensibles pour qui n'est pas dans le métier. Du coup on s'est retrouvé au moins 3 fois avec des pavés comme Odj. Et des travaux non votés qu'on retrouve quelques années après. Voilà pourquoi j'essaie de trier et jeter ce que je peux...

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.