construction d'une véranda

Publié le 18/09/2010 Vu 1707 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/09/2010 14:00

bonjour, je possède un maison qui à une cour commune avec 5autres maison
nous possédons tous une partie de la cour pour mettre nos voiture ,mois même j'ai environ 70m2 devans chez moi
voici ma question
jen veux faire construire un veranda pour agrandir la cuisine
cstte veranda prendra appuit sur ma chaufferie qui est a la perpendiculaire de l'angle de ma maison et sur ma façage (tout ça bien entendu donne sur la cour commune)cette veranda fera envion 16m2. le constructeur a vus avec la marie de mon village ,pour elle pas de soucis point de vus plans cadastral mais qu'il faut que je demande au copropriétaire lors accords ecris ,quel papier officiel me faut-il demander et a qui ,sachant qu'il ny a pas de regime de copro ou de syndic ou autre pour cette cours celà n'a jamais ete fait dans les regles(passage devant notaire)
voilà mon souci ,merci de me repondre et je reste dispo pour d'autres renseignement
christophe

18/09/2010 14:40

D'un point de vue légale, à qui appartient la cour ? Il y a obligatoirement un ou plusieurs propriétaires.
Est-ce une indivisation ou un unique propriétaire avec servitude ?

18/09/2010 14:50

bonjour domil
moi je possede la partis qui se trouve devant ma maison
ma maison fait un L avec ma chaufferie le L est de 7m * 12 menviron et tout se qui est dans se rectangle fait partie de mon lot
chaque voisin possede un petit bout de cour devans lor habitation
mais chaque petit bout forme la cour
donc un voisin m'a dit que sije voulais construire ma veranda il fallait que je demande a chaque voisin lors accords ??
moi je voudrait savoir si il existe des doc officiels
voilà
christophe

18/09/2010 15:50

Il n'y a donc aucune cour commune. Chacun pourrait cloturer son terrain.
Vous voulez faire une construction avec des ouvertures sur le bien d'autrui. Il vous fait donc d'abord l'autorisation de travaux de la mairie. Si la mairie exige l'accord des voisins, vous devez le donner.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.