construction d'une véranda

Publié le 18/09/2010 Vu 2139 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/09/2010 14:00

bonjour, je possède un maison qui à une cour commune avec 5autres maison
nous possédons tous une partie de la cour pour mettre nos voiture ,mois même j'ai environ 70m2 devans chez moi
voici ma question
jen veux faire construire un veranda pour agrandir la cuisine
cstte veranda prendra appuit sur ma chaufferie qui est a la perpendiculaire de l'angle de ma maison et sur ma façage (tout ça bien entendu donne sur la cour commune)cette veranda fera envion 16m2. le constructeur a vus avec la marie de mon village ,pour elle pas de soucis point de vus plans cadastral mais qu'il faut que je demande au copropriétaire lors accords ecris ,quel papier officiel me faut-il demander et a qui ,sachant qu'il ny a pas de regime de copro ou de syndic ou autre pour cette cours celà n'a jamais ete fait dans les regles(passage devant notaire)
voilà mon souci ,merci de me repondre et je reste dispo pour d'autres renseignement
christophe

18/09/2010 14:40

D'un point de vue légale, à qui appartient la cour ? Il y a obligatoirement un ou plusieurs propriétaires.
Est-ce une indivisation ou un unique propriétaire avec servitude ?

18/09/2010 14:50

bonjour domil
moi je possede la partis qui se trouve devant ma maison
ma maison fait un L avec ma chaufferie le L est de 7m * 12 menviron et tout se qui est dans se rectangle fait partie de mon lot
chaque voisin possede un petit bout de cour devans lor habitation
mais chaque petit bout forme la cour
donc un voisin m'a dit que sije voulais construire ma veranda il fallait que je demande a chaque voisin lors accords ??
moi je voudrait savoir si il existe des doc officiels
voilà
christophe

18/09/2010 15:50

Il n'y a donc aucune cour commune. Chacun pourrait cloturer son terrain.
Vous voulez faire une construction avec des ouvertures sur le bien d'autrui. Il vous fait donc d'abord l'autorisation de travaux de la mairie. Si la mairie exige l'accord des voisins, vous devez le donner.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter