Construire des la cour de l'immeuble un local à vélo.

Publié le 15/06/2021 Vu 208 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/06/2021 16:26

Bonjour

J'habite un RDC côté cour depuis onze ans j'ai deux fenêtres qui donnent sur la cour quand j'ai emménager il y avait un local à poubelles, à peu près six mètres d'une de mes fenêtres.

Rien à redire, mais il serait possible que la copropriété envisage de faire rajouter un local à vélo et poussette, ce qui porterai ce local pratiquement à hauteur de ma fenêtre, donc me boucher la vue, et la lumière du jour. Puis je contester.

Merci de votre réponse

CORDIALEMENT.

BRIGITTE.

Modérateur

15/06/2021 17:53

bonjour,

si votre .A.G. vote ce projet, vous devrez le contester devant le tribunal judiciaire, et il vous faudra prouver un préjudice certain et actuel.

salutations

15/06/2021 17:56

Bonjour Brigitte,



je ne suis pas sûr de ma réponse mais voici tout de même :

https://www.lecyclo.com/outils/obligations-copropriete-amenager-local-a-velos.html
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

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