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Bonjour
J'habite un RDC côté cour depuis onze ans j'ai deux fenêtres qui donnent sur la cour quand j'ai emménager il y avait un local à poubelles, à peu près six mètres d'une de mes fenêtres.
Rien à redire, mais il serait possible que la copropriété envisage de faire rajouter un local à vélo et poussette, ce qui porterai ce local pratiquement à hauteur de ma fenêtre, donc me boucher la vue, et la lumière du jour. Puis je contester.
Merci de votre réponse
CORDIALEMENT.
BRIGITTE.
Modérateur
bonjour,
si votre .A.G. vote ce projet, vous devrez le contester devant le tribunal judiciaire, et il vous faudra prouver un préjudice certain et actuel.
salutations
Bonjour Brigitte,
je ne suis pas sûr de ma réponse mais voici tout de même :
https://www.lecyclo.com/outils/obligations-copropriete-amenager-local-a-velos.html
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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