consultation ODJ assemblée générale

Bonjour,

Le conseil syndical souhaite régler un problème d'usucapion dans la copropriété, et pour cela à porté des résolutions à l'ordre du jour de l'AG, en collaboration avec le syndic. Le copropriétaire concerné en a été informé depuis des mois, est d'accord pour une résolution amiable, mais demande maintenant à ce que le projet d'ODJ de l'AG lui soit communiqué avant l'envoi officiel.

Nous nous interrogeons sur la légitimité de cette demande, et pensions que les copropriétaires n'avaient pas le droit de consultation de l'ODJ de l'AG avant envoi officiel par le syndic. D'après nous, seul le conseil syndical, pleinement impliqué dans la rédaction de l'ODJ avec le syndic, est en droit de connaitre le contenu de l'ODJ avant son officialisation. Les copropriétaires peuvent demander par LRAR à porter une résolution dans les délais impartis, mais nous nous questionnons sur la communication du projet d'ODJ.

Qu'en pensez-vous ?

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement.

Bonjour,

"D'après nous, seul le conseil syndical, pleinement impliqué dans la rédaction de l'ODJ avec le syndic, est en droit de connaitre le contenu de l'ODJ avant son officialisation. "

En droit vous avez raison, l'ordre du jour doit être établi par le syndic en concertation avec le CS: Article 26 du décret de 1967, et les copropriétaires peuvent demander par LRAR à porter une résolution dans les délais impartis.

En fait, si le conseil syndical souhaite régler un problème d'usucapion dans la copropriété, et trouver avec le copropriétaire concerné une solution amiable, il peut être souhaitable de se mettre d'accord en amont, avant l'AG, avec ce dernier et éviter des discussion fastidieuses lors de l'AG.

C'est un choix, non obligatoire.

SK









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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse précise et qui nous conforte à mener une procédure amiable, tout en respectant la législation.

Bien cordialement.