Contestation d'une décison votée et exécutée

Publié le 22/12/2015 Vu 640 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/12/2015 09:51

Bonjour,

Notre copropriété a voté le ravalement en 2008 en y excluant les garages.
Ce vote n'a pas fait l'objet d'une contestation et le ravalement a été effectué et payé.
Il reste un solde ( trop payé) à répartir entre les copropriétaires.
Le syndic nous propose aujourd'hui de faire re-voter les copropriétaires pour inclure désormais les garages, ceux ci étant minoritaires la résolution risque de passer et ils devront payer des sommes allant de 1400 à 2100 €.
S'agissant d'une décision votée et exécutée et les copropriétaires des garages n'ayant pas été appelés à voter à l'origine il me semble que cette position sera considérée comme illégale.
Qu'en pensez-vous ?
La responsabilité du syndic peut elle être mise en cause pour nous avoir entrainés dans ce conflit ?
Merci d'avance de vos points de vue. Dernière modification : 22/12/2015

Modérateur

22/12/2015 10:47

bonjour,
le syndic n'agit pas seul, généralement il y a un conseil syndical qui discute avant des sujets prévus à l'assemblée générale.
si les gros oeuvres des garages sont des parties communes, tous les copropriétaires doivent être appelés à voter pour le ravalement des façades des garages.
si les garages sont des parties privatives, seuls leurs propriétaires doivent voter.
salutations.

22/12/2015 11:14

Les garages auraient du logiquement être inclus à l'origine de la résolution mais cela n'a pas été fait et le ravalement a été voté par tous les copropriétaires sauf ceux des garages.
Comment aujourd'hui leur faire supporter leur part alors qu'ils n'ont pas voté pour ces travaux ?
D'autre part il me semble que l'on ne remet pas en cause une décision votée, non contestée et exécutée depuis plusieurs années.

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