contestation déroulement AG copropriétaires

Publié le Vu 170 fois 1 Par Jose 83
21/06/2019 11:19

Bonjour,

Srutateur à mon AG de copropriétaires, je ne suis pas d'accord avec son déroulement.

Suis-je obligé de signer le PV ? Si oui, puis-je dire mon désaccord ?

Le syndic peut-il le publier en urgence ?

Quelle conséquence ?

Merci de votre aide

Cordialement

Modérateur

21/06/2019 14:31

Bonjour,
Vous avez le droit de refuser de signer ce PV ou d'y faire des réserves.
Le refus de signature par un scrutateur du PV de l'AG d'une copropriété n'entraîne pas automatiquement sa non validité, surtout si ce document a été signé par le président de l'A.G et un autre scrutateur.
dès que le PV est prêt, il peut être envoyé aux copropriétaires.
Une A.G. se conteste devant le TGI.
Salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.