Contrat de syndic terminé le 30/06/2023 et pas eu d'AG cette année

Publié le 03/01/2024 Vu 853 fois 2 Par
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02/01/2024 22:42

Bonjour,

Le contrat de mon syndic de copropriété a été renouvelé pour un an jusqu'au 30/06/2023 lors de la dernière AG qui s'est tenu le 16/06/2022.



Depuis cette date, il n'y a pas eu d'AG sur l'année 2023, et le contrat a donc pris fin au 30/06/2023.



Que me conseillez-vous de faire ? La situation me paraît innaceptable.



Merci d'avance !

02/01/2024 23:25

Bonjour,

Vous n'avez plus de syndic.

article 17 de la loi n°65-557


Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.


Que fait le conseil syndical ??? Sa négligence va vous coûter cher ....

Modérateur

03/01/2024 11:24

bonjour,

votre conseil syndical ne s'est pas préoccupé de cette situation au cours de l'année 2023 ?

Le syndic est obligatoire dans une copropriété, évitez la nomination d'un syndic par le tribunal.

salutations

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