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Bonjour,
J'ai demandé par lettre recommandée avec AC la mise à l'ordre du jour d'un problème d'infiltration sur l'immeuble. Dans la convocation, ma lettre est mise en copie dans la dernière résolution sans vote. D'autre part, cette convocation ne contient pas les résolutions :
-Le compte rendu du conseil syndical,
-l'élection des membres du conseil syndical,
-le quitus donné au syndic....
Est-ce normal? Quels sont alors les recours?
Avec mes remerciements
najo
Modérateur
bonjour,
- votre résolution demandait-elle un vote ou s'agissait-il d'une simple information ?
- il n'est pas prévu de sanction en cas d'absence du rapport du C.S.
- pour quelle durée, les membres de votre C.S. ont-ils été élus ?
- la résolution relative au quitus n'est pas obligatoire, c'est une " invention " des syndics vis à vis de leurs assureurs.
Une A.G. de copropriété peut être contestée devant le tribunal judiciaire.
salutations
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ma demande était de mettre à l'ordre du jour mais je n'ai pa parlé de vote.
J'avais déjà fait mettre la même demande à l'ordre du jour en 2020. La résolution a été votée pour par 27, contre 2 abstentions. Un expert en bâtiment devait être mandaté puis plus de suite ...
C'est donc "peut-être" pour cela que ma nouvelle demande ne peut pas être votée !
Les membres du conseil syndical ont été élus en 2020 pour 3 ans, c'est donc normal !!!
Encore merci.
Cordialement
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