Convocation AG copropriété par mail non reçue

Publié le Vu 138 fois 1 Par Legent
13/01/2019 17:02

Bonjour,

J'ai appris la semaine dernière qu'une AG de copropriété à laquelle j'appartiens s'est tenue au mois de décembre, sans que j'en sois informé.

J'avais donné mon accord pour recevoir les convocations par mail or je n'ai jamais reçu celle-ci.

J'en ai informé le syndic qui me répond que cette convocation a été envoyée dans mon espace personnel (que je ne consulte pas tous les jours bien évidemment) et que la notification de ce dépôt s'est peut être glissée dans mes courriers indésirables (après vérification, ce qui n'est pas le cas).

L'argument utilisé par le syndic ne me convient pas et revient à dire que la présence d'un copropriétaire ne dépend que d'une notification qui peut se perdre dans les mails, spam ou courrier indésirables... N'y a t il pas de moyens de convocation plus fiable lors d'envoi par courrier électronique ?

Comment puis je apporter la preuve que je n'ai jamais reçu cette notification. N'est ce pas plutôt au syndic de m'apporter la preuve de l'envoi de celle-ci ?

Comment fonctionne la LRE ?


Puis je faire annuler la ou les décision(s) prise(s) lors de cette AG, de quelle façon et à quelles conditions y compris fiancières ?....En effet, je ne suis pas d'accord avec l'une des décisions votées.

Merci pour vos éclaircissements.

14/01/2019 12:21

Bonjour,

La réponse à votre question est dans le lien ci dessous.

https://www.pap.fr/actualites/copropriete-le-syndic-peut-convoquer-et-envoyer-des-documents-par-voie-electronique/a18281

SK

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