Non convoqué à l’Ag Pv non reçu

Publié le 05/05/2021 Vu 1403 fois 1 Par
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Légavox

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05/05/2021 16:49

Bonjour mon syndic a envoyé ma convocation et mon PV sur l'adresse mail d'un autre copropriétaire. Je n'ai donc jamais eu connaissance ni de l'assemblée générale ni du procès verbal qui a été pourtant envoyé aux autres copropriétaires au mois de février 2021. D'autres ont reçu la convocation mais dans la boîte spam. Je pense que le délai des 2 mois (à réception du PV) pour contester n'est pas valable puisque je ne l'ai jamais eu. Pour demander la nullité de l'AG puis-je la faire avec une lettre recommandée avec ar ? Sans saisir le tribunal ? Je précise aussi que le syndic s'est réélu en deuxième lecture par l'article 24 sans avoir obtenu 1/3 des voix en première lecture à l'article 25, bref que des erreurs du début à la fin.. merci pour vos conseils

Modérateur

05/05/2021 17:48

bonjour,

à qui voulez-vous envoyer un courrier recommandé avec A.R. ?

si c'est au syndic, il va vous répondre qu'il vous appartient de contester cette A.G. devant le tribunal judiciaire.

Une A.G. est dirigé par un président qui signe le P.V., le syndic n'est que le secrétaire, mais ne n'est pas une obligation.

c'est donc le président de votre A.G. que vous devriez assigner et non le syndic.

il faut toujours vérifier les indésirables de sa boite mail et cela n'est pas de la faute du syndic.

qu'en pense votre conseil syndical ?

salutations

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