Copro et assurance dommage ouvrage

Publié le Vu 122 fois 1 Par Annesophie c
05/12/2018 20:14

Bonjour,
Sauriez-vous me dire si un copropriétaire via le syndic peut m'obliger à souscrire a une assurance dommage ouvrage pour des travaux dans mon local professionnel consistant à decaisser 10m2 de mon entrée-qui plus est privative- ? Je "rattrappe" le niveau du trottoir pour créer une accessibilité aux pmr (je suis en rdc) mais je ne touche ni aux fondations, ni aux murs porteurs, simplement au plancher.
Merci à vous.

06/12/2018 12:28

Bonjour,

La dommage ouvrage est une sécurité prise lors de travaux si des dommages interviennent sur les existants et auprès des tiers (voisins et occupants de la copropriété).

Voir, également, votre Règlement de copropriété.
SK

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

5 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.