Copro : Détournement de fonds par Conseil Syndical

Publié le Vu 769 fois 3 Par Paco Magalhaes
11/06/2018 15:52

Bonjour,

Le président actuel de notre Conseil Syndical a détourné de l'argent il y a environ 3 ans. Il a fait une fausse facture via sa société et a encaisser 7.000 €. Cet argent a été redistribué, par chèque, à d'autres membres du Conseil Syndical pour avoir fait de petits travaux au sein de la copropriété. Rien n'a été déclaré évidemment, puisque la facture est fausse, et personne n'en a été averti. Il me semble qu'on nage entre détournement de fonds et rémunération de travail dissimulé. Que faire ?
Quelles actions peut-on engager en justice pour préjudice auprès des copropriétaires qui se sont fait voler ? et surtout comment destituer cette personne de ses fonctions de Président, et destituer les membres qui se sont servis dans la caisse (les bénéficiaires du butin en chèque) ?

Par avance, un très grand merci pour votre aide précieuse. Dernière modification : 12/06/2018

Modérateur

11/06/2018 18:00

bonjour,
qu'en pense votre syndic car c'est lui qui gère le budget de la copropriété et non le conseil syndical ?
la révocation des membres du conseil syndical doit être votée par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25.
l'A.G. peut donner mission au syndic pour entamer une procédure judiciaire contres ces personnes.
salutations

12/06/2018 05:56

Je serais prudent de ne rien affirmer sans preuve d'autant plus que le syndic doit rendre des comptes ?

18/06/2018 08:22

@hoodia rendre des comptes? j'ai le même problème avec mon syndic et il n'apporte que des faux justifactifs pour des travaux qui ne se font jamais ou qui sont sur évalués

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