Une copro/un syndic qui n'exécute pas les décisions de l'AG

Publié le 18/06/2025 Vu 179 fois 4 Par
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17/06/2025 19:35

Bonjour à tous,

j'avais reçu une réponse, mais elle a disparu.

Nous sommes en copropriété, nous avons déjà voté à au moins 5 reprises des poursuites contre un propriétaire qui a mis en place un Airbnb.
Mais la procédure n'a jamais commencé.
Et le nouveau syndic nous fait à nouveau voter.
Quelqu'un m'avait conseillé, ici même, avec textes à l'appui, de soi poursuivre la copro, soit faire les poursuites à sa place.
J'aurais voulu les références.

Merci.

17/06/2025 20:39

bonjour

s'agit il d'une non conformité au RDC ?

de nuisances sonores ou dans les parties communes?

17/06/2025 20:56

C'est assez complexe :)

Un propriétaire qui loué à un locataire qui a installé un Airbnb professionnel.
Les poursuites sont surtout pour nuisances en parties communes et privatives.



Avait-il le droit de l'installer, c'est compliqué :)

Mais, en tout cas, nuisances et possiblité de demander la résiliation du bail de son locataire.

17/06/2025 21:12

peut être aurait il fallu consulter un avocat spécialisé avant de mettre à l'ODJ une résolution ....

Modérateur

18/06/2025 09:54

bonjour,

si votre A.G. a voté une résolution donnant mandat à votre syndic de poursuivre un copropriété, le syndic doit appliquer cette résolution.

le conseil syndical peut rappeler à l'ordre le syndic.

un syndic peut se changer.

salutations

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