Ag de copro et vente en correspondance falsifié par le syndic

Publié le 29/06/2021 Vu 672 fois 1 Par
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29/06/2021 10:01

Bonjour,



Nous pensons que notre syndic a falsifié les votes par correspondance reçus depuis son extranet en format numérique.

Il était question de changement de syndic...

Comment prouver cette falsification ?

Il n'y avait aucune enveloppe fermée, cachetée, lors de l'ouverture des votes par correspondance puisque tout était numérique.

Si les copropriétaires qui ont vu leur vote changer ne s'en aperçoivent pas à la lecture du PV, et/ou s'ils ne font pas d'action contre le syndic, que faire ?

Le conseil syndical peut-il agir en justice ? sur quel fondement ? et avec quelle preuve ?

Modérateur

29/06/2021 10:36

bonjour,

dans les cas de votes par correspondance, en particuliet pour les A.G. de copropriété, il est conseillé que chaque votant garde une photocopie de son bulletin de vote et vérifie sur le compte-rendu que ses votes de chaque résolution ont bien été fidèlement pris en compte.

il appartient au président de l'A.G. qui signe le procès verbal de l'a.g. de vérifier que les résultats des votes sont identiques aux bulletins de votre reçus par le syndic.

c'est le président qui est responsable du PV. de l'a.g. et non le syndic qui n'est que le secrétaire.

salutations

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