Copropriétaire et l’assurance incendie de l'immeuble, ou la DO

Publié le Vu 234 fois 6 Par papou34340
24/06/2019 17:50

Bonjour,

1/ Notre syndic professionnel n'arrive pas à savoir s'il doit faire appel à l'assurance de l'immeuble et/ou à la DO. Un copropiétaire peut-il s"en charger ? seules les parties ciommunes sont touchées.

2/ Je me suis chargé de déclarer en DO les désordes constatés durant la première année de parfait achèvement. Désordres non relevés lors de la livraiosn de l'immeuble. Syndic inopérant.



Merci pour voptre réponse avec les références des textes règlementaires ou des arrêts de la Cour de Cassation.

Bonne journée

24/06/2019 18:53

bonjour

Il appartient au souscripteur de l'assurance Dommage-Ouvrage de saisir l'assureur par LRAR, s'agissant de parties communes

24/06/2019 22:06

Bonjour, merci pour votre réponse,

Réponse de l'assureur : comme l'immeuble est entièrement livré, il apparteint aupropriétaire de déclarer les désordres à l'assurance.

Cordialement,

25/06/2019 07:52

normalement c'est le souscripteur. Vu la réponse vous faites déclaration

25/06/2019 08:00

Maerci pour la réponse,

il s'agit des parties communes, donc un problème. Ma référence des textes est le Code des assurances, Annexe II, article A.243-1.

Cordialement

25/06/2019 08:53

le propriétaire est la Copropriété. L'assurance Dommages Ouvrage souscrite par le promoteur, si c'est le cas, lui est tranmise automatiquement. Le syndic doit intervenir et non un copropriétaire

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