Copropriétaire et l’assurance incendie de l'immeuble, ou la DO

Bonjour,

1/ Notre syndic professionnel n'arrive pas à savoir s'il doit faire appel à l'assurance de l'immeuble et/ou à la DO. Un copropiétaire peut-il s"en charger ? seules les parties ciommunes sont touchées.

2/ Je me suis chargé de déclarer en DO les désordes constatés durant la première année de parfait achèvement. Désordres non relevés lors de la livraiosn de l'immeuble. Syndic inopérant.



Merci pour voptre réponse avec les références des textes règlementaires ou des arrêts de la Cour de Cassation.

Bonne journée

bonjour

Il appartient au souscripteur de l'assurance Dommage-Ouvrage de saisir l'assureur par LRAR, s'agissant de parties communes

Bonjour, merci pour votre réponse,

Réponse de l'assureur : comme l'immeuble est entièrement livré, il apparteint aupropriétaire de déclarer les désordres à l'assurance.

Cordialement,

normalement c'est le souscripteur. Vu la réponse vous faites déclaration

Maerci pour la réponse,

il s'agit des parties communes, donc un problème. Ma référence des textes est le Code des assurances, Annexe II, article A.243-1.

Cordialement

le propriétaire est la Copropriété. L'assurance Dommages Ouvrage souscrite par le promoteur, si c'est le cas, lui est tranmise automatiquement. Le syndic doit intervenir et non un copropriétaire

Merci