copropriétaire opposant

Publié le 03/12/2023 Vu 456 fois 4 Par
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01/12/2023 10:22

Bonjour, Afin de justifier l'envoi en recommandée avec AR du PV de notre AG, le syndic s'appuie sur la notion d'opposant...

Or il n'y a pas eu d'opposants pour le vote des résolutions présentées. En l'occurence  présentation de 2 résolutions pour le choix entre l'entreprise X (1ère résolution) et l'entreprise Y (2ème résolution). Les copropriétaires présents et représentés ont voté à l'unanimité pour la la 1ère résolution... De ce fait la 2ème résolution est devenue nulle et non advenue... Le syndic estime que ce rejet équivaut à une "opposition" !... N'est-ce pas une interprétation éronnée des Textes ?... Merci pour vos analyses éclairées. Starlight

01/12/2023 10:36

Bonjour,

Il y a opposition si le copropriétaire a voté à l'inverse de la majorité qui a emporté la décision.

Il peut aussi y avoir des absents non représentés (défaillants) qui doivent être notifiés du PV (RAR).

L'envoi par RAR du PV est obligatoire aux opposants et défaillants afin de définir précisément le début du délai de contestation selon l'article 42. Mais il n'est pas interdit de notifier les autres copropriétaires !

Toutefois le syndic ne reçoit aucun honoraire supplémentaire il y a juste les frais postaux qui sont comptabilisés en dépenses générales.

On ne comprend pas bien sa position : C'est un syndic pro ?

Modérateur

01/12/2023 10:53

bonjour,

la réponse appartient au président de l'A.G. , c'est lui et les scrutateurs qui signent le P.V., le syndic n'est que le secrétaire.

si la seconde résolution n'a pas été discutée et qu'il n'y a pas eu de vote, il n'y a pas d'opposant.

salutations

01/12/2023 12:14

En fait il faut préciser à quoi correspond l'unanimité à la 1ere résolution : si certains copropriétaires étaient absents non représentés, ils doivent être notifiés du PV.

01/12/2023 20:46

bonjour

si tous les copropriétaires n'étaient pas présents à l'AG, les absents sont des défaillants

le PV de l'AG doit leur etre notifié ( = envoi een RAR)

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