Copropriétaires non convoqués à l'Assemblée Générale

Bonjour,
Je suis membre du Conseil Syndical de ma copropriété.
Un coproprietaire m'a informé n'avoir jamais eu de convocation à l'Assemblée Générale, et de facto, n'a pas pu se présenter ni se faire représenté par un autre coproprietaire présent.
Pourrions-nous annuler les décisions votées lors de l'AG?
Si oui, en tant que membre du CS, pourrais-je demander l'annulation (sachant que j'ai été présent personnellement à l'AG).

Par avance merci pour votre aide et votre retour,
cordialement,
Nizar Ibrahim

Bonjour,

"Pourrions-nous annuler les décisions votées lors de l'AG" : OUI

Le fait que certains copropriétaires ne soient pas régulièrement convoqués à une assemblée peut entrainer l’annulation de la décision prise sans leur concours. Chaque copropriétaire doit être valablement notifié du procès-verbal de l’assemblée générale par lettre recommandée AR et le syndic à l’obligation de s’assurer du retour du formulaire signé.


"Attendu que, pour rejeter la demande d’annulation de l’assemblée générale, l’arrêt retient que la convocation à cette assemblée a été expédiée à la SCI à l’adresse « [...]
," sans que figure le nom du bâtiment « Muscade », et que l'enveloppe de cette
convocation fait apparaître la mention « pli avisé et non réclamé », pour en déduire que le syndicat, sur lequel pèse la charge de la preuve, établit que la SCI a été régulièrement convoquée ;
Qu'en statuant ainsi, par des motifs dont il ne résulte pas que la lettre de convocation a été effectivement présentée à l'adresse que la SCI avait déclarée au syndic, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision."
Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 Septembre 2018 – n° 17-24.824

" En tant que membre du CS, pourrais-je demander l'annulation" NON
Qui peut contester ? : Le recours en annulation pour défaut de convocation dans le délai légal ne peut être formé que par le copropriétaire lésé. (CA Nimes ,civ1 .17 octobre 2006 n°06/01177 )

Par l'arrêt du 14 novembre 2007, rendu en formation plénière de chambre, il a été décidé qu'un copropriétaire régulièrement convoqué ne pouvait poursuivre l'annulation d'une assemblée générale en invoquant l'irrégularité de la convocation d'un autre copropriétaire.

SK