Copropriété - Commentaires personnels au PV d'AG par le scrutateur

Bonjour à tous les lecteurs du forum,

À l’occasion de l’AG de notre copropriété, un copropriétaire a été régulièrement élu comme scrutateur, mais au moment de signer le PV, il a exigé du syndic la possibilité de joindre des commentaires personnels à ce PV.

Ces commentaires ne portent en aucun cas sur le déroulement de l’AG, mais font état de son avis personnel sur certains points qui ont été évoqués par lui en diverses occasions au cours de l’année écoulée. Certains commentaires consistent même à commenter l’adoption de certaines résolutions avec lesquelles il n’était pas d’accord.

Ces commentaires sont donc formulés en l’absence de toute possibilité de réponse de la part des autres copropriétaires, du Conseil syndical ou du Syndic.

Dans ses commentaires, le scrutateur fait explicitement mention du fait qu’il n’accepte de signer le PV qu’après avoir eu l’assurance de voir ses commentaires joints au PV.

Cette pratique, qui parait assez discutable, est-elle de nature à remettre en cause la régularité du PV, voire de l’AG ?

Quelle réaction les copropriétaires peuvent-ils envisager à ce sujet ?

Merci pour vos contributions.

bonjour,

encore une fois, le syndic n'est que le secrétaire de l'A.G. mais ce n'est pas une obligation.

le scrutateur devait s'adresser au président de l'A.G. qui pouvait accepter ou refuser les exigences du scrutateur.

sauf si cela est exigé par le R.C., le scrutateur n'est pas obligatoire.

vous devez donc vous adresser au président de votre A.G.

salutations

Bonjour,

Je confirme.

Le PV de l'AG est un relevé des décisions, il n'est pas un "compte-rendu" avec les avis des uns et des autres.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078689

Toutefois :


Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.


Il est tout de même indispensable que ces commentaires soient identifiables en tant que tels. Les lecteurs apprécieront... (et n'éliront probablement plus cette personne comme scrutateur)