Copropriété dépourvue de syndic

Bonjour,

Le mandat du syndic en exercice a expiré le 14 juin 2025 et il n'a pas convoqué d'assemblée générale. La désignation d'un nouveau syndic devait être inscrite à l'ordre du jour de cette AG.

Il est quasiment impossible de convoquer une assemblée générale car les copropriétaires ne répondent pas au message d'information qui leur est envoyé.

Je compte saisir le juge du TGI via une requête pour nommer un administrateur provisoire afin de pouvoir nommer le nouveau syndic qui doit remplacer ce syndic défaillant.

Est la procédure la plus rapide étant donné que la copropriété n'est pas en difficulté.?

Bien cordialement Dernière modification : 30/06/2025 - par Flyjack

Bonjour,

Le TGI a été remplacé par le tribunal judiciaire le 1er janvier 2020.

Pour faire nommer un syndic provisoire, il faut saisir sur requête le président du tribunal. La requête doit être présentée par un avocat.

Dans une telle situation il est assez fréquent que le juge ne se casse pas la tête et nomme comme syndic provisoire celui qui exerce de fait la fonction.

Le mieux est peut-être d’insister pour que le syndic en place convoque l’assemblée, soit en son nom ce qui rendrait l’assemblée annulable du fait qu’il n’a plus de mandat, soit au nom d’un copropriétaire, le président du conseil syndical par exemple.

Il faudra ensuite vous interroger sur ce qui a conduit à cette situation. Il y a peut-être lieu de changer de syndic et de conseil syndical.
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Bonjour,

expérience vévue dans notre copropriété, il y a quelques années, notre copropriété s'étant retrouvée san syndic, notre avocat a proposé au président du tribunal, comme syndic judiciaire, un copropriétaire volontaire ayant pour mission de prévoir dans une prochaine l'élection d'un nouveau syndic.

cela revient moins cher et est plus efficace qu'un syndic professionnel nommé par le tribunal, cela a été très rapide (à peine une semaine) par un référé d'heure à heure.

salutations