Copropriété - Facture de travaux suite à exercice clos

Bonjour,

-Des travaux ont été exécutés en 2012 sur des parties de la copropriété qui ne concernent qu'un sous ensemble des copropriétaires.
- Ces travaux ont été réalisés en urgence sans appel de fonds.
- La facture de ces travaux est arrivée alors que l'AG concernant l'exercice 2012 était passée, que les comptes ont été acceptés lors de cette AG : l'exercice 2012 est clos.
- En 2013, nous avons changé de syndic (passé d'un syndic bénévole à un syndic professionnel).
- En temps que conseil syndical, j'ai participé à la réunion préparatoire à l'AG concernant l'exercice 2013.
En ce qui concerne cette facture, le syndic nous a informé qu'elle allait être prise en charge par l'ensemble des copropriétaires. Je lui ai indiqué que je ne comprenais pas pourquoi étant donné que ces travaux ne concerne qu'une partie des copropriétaires. Le syndic a dit qu'il ne savait pas comment faire payer les frais uniquement aux copropriétaires concernés étant donné qu'il n'y avait pas eu d'appel de fonds, il a ensuite invoqué le fait que cela concernait un exercice clos et qu'il était donc normal que tous paient. Toutefois je ne suis pas convaincue car le syndic semblait hésiter, sa première réaction étant "je ne sais pas comment faire autrement".
Pouvez-vous me dire si il existe une loi/règlement qui explique ce choix que je suis prêt à accepter si il est justifié.

bjr,
dans votre situation, il n'existe qu'une seule et unique copropriété et qu'un seul règlement de copropriété.
c'est votre règlement de copropriété qui prévoit l'affectation de dépenses en charges communes générales ou en charges spécifiques c'est donc ce règlement ou une décision de l'a.g. qui va déterminer l'imputation de cette facture.
cdt

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse. Est-ce que cela signifie que, selon vous, les arguments présentés par le syndic (pas d'appel de fonds, exercice clos et compte de cet exercice acceptés) ne sont pas valables ?