Copropriété horizontale charges communes

Publié le Vu 271 fois 2 Par Lisa99
01/08/2019 15:34

Bonjour

Nous sommes 5 coprietaires de 5 villas d une copropriété horizontale .Les terrains avoisinants non construits et construits , doivent etre demaquiser. S agit il d une charge de la copropriété ou est ce à chacun des copropriétaire dont la villa est privée, de procéder au demaquisage autour de sa villa et d en supporter la dépense ?

Merci d avance pour votre réponse

05/08/2019 12:18

Bonjour,

Vos villas n'étant pas des fractions d'immeuble ne sont pas, à elles seules, les parties privatives de vos lots.

Elles en sont par droit d'accession puisqu'ayant l'usage exclusif des parties de terrain, composant les lots, sur lesquels elles sont édifiées, qui sont elles des parties privatives (fractions de l'immeuble qui est le terrain d'assiette de la copropriété).

Le nettoyage incombe au propriétaire du lot.

Cdt.

05/08/2019 18:29

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et les précisions .données.

Bien cdlt

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