Copropriété ravalement de la façade côté cour

Publié le 03/02/2016 Vu 810 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/02/2016 14:24

copropriété: problème de ravalement de la partie arrière de l'immeuble. Doit-on payer en fonction des tantièmes ou de la surface de crépi de chaque appartement ?
une petite majorité de copropriétaires veut refaire le crépi coté cour (pour faire plus joli) alors qu'il est en parfait état, mais demande à ce que le prix des travaux soit divisé par les tantièmes . Le problème est que ma partie ne représente qu'environ 6 m2 et que la leur 600 m2. Je veux bien payer pour la surface qui me concerne mais pas pour la leur ( nous ne sommes que 9 propriétaires et dedans il y a le promoteur qui nous a vendu, sa fille et son cousin)que faire ?

Modérateur

03/02/2016 16:58

bonjour,
en principe s'agissant de parties communes, le règlement de copropriété précise l'état de répartition des charges communes générales qui sont réparties entre tous les copropriétaires au prorata de la quote-part des parties communes générales attachées à chaque lot.
cela peut être confirmé par l'a.g. lors du vote des travaux.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.