Copropriété traitement des souris

Publié le 18/12/2020 Vu 320 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/12/2020 16:27

Bonjour,



Y a t il obligation de souscrire un contrat de "dératisation" lorsqu'un copropriétaire le demande paerce qu'il a vu une ou deux souris en une année.

Ce même copropriétaire affirme que cela est obligatoire.

J'ai mon idée mais il est interessant de soummetre d'autresvis à ces personnes.



Merci pour vos réponses et éxpériences

Modérateur

18/12/2020 17:04

bonjour,

je n'ai lu nulle part qu'il existait dans les copropriétés, une obligation de souscrire un contrat de dératisation.

si c'est obligatoire, demandez à votre voisin quel texte réglementaire imposerait ce type de contrat.

vous pouvez voir cette réponse ministérielle sur ce sujet (qui n' a pas valeur de loi):

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27138QE.htm

par contre l'article 18 de la loi de 65 permet au syndic d'intervenir dans le cadre de ses missions qui sont d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;

salutations

18/12/2020 21:01

Bonsoir,

Des souris il y en a toujours une qui se ballade quelque part,surtout dans les immeubles anciens.

Un réglement sanitaire local peut imposer une dératisation périodique,mais entre un rat et une souris ,il y a une différence de taille .

Amicalement vôtre

suji KENZO

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