Copropriété traitement des souris

Bonjour,



Y a t il obligation de souscrire un contrat de "dératisation" lorsqu'un copropriétaire le demande paerce qu'il a vu une ou deux souris en une année.

Ce même copropriétaire affirme que cela est obligatoire.

J'ai mon idée mais il est interessant de soummetre d'autresvis à ces personnes.



Merci pour vos réponses et éxpériences

bonjour,

je n'ai lu nulle part qu'il existait dans les copropriétés, une obligation de souscrire un contrat de dératisation.

si c'est obligatoire, demandez à votre voisin quel texte réglementaire imposerait ce type de contrat.

vous pouvez voir cette réponse ministérielle sur ce sujet (qui n' a pas valeur de loi):

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27138QE.htm

par contre l'article 18 de la loi de 65 permet au syndic d'intervenir dans le cadre de ses missions qui sont d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;

salutations

Bonsoir,

Des souris il y en a toujours une qui se ballade quelque part,surtout dans les immeubles anciens.

Un réglement sanitaire local peut imposer une dératisation périodique,mais entre un rat et une souris ,il y a une différence de taille .

Amicalement vôtre

suji KENZO

Bonsoir,



Merci pour votre réponse.



Bonne soirée



Bien cordialement