copropriété Utilisation de la protection juridique

Publié le 14/04/2020 Vu 366 fois 4 Par
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13/04/2020 17:19

Bonjour à tous,

En cette période confinement l'approfondissement des dossiers est une occupation salutaire.

Ma question, un copropriétaire ou un groupe de copropriétaires peuvent-ils se servir de la protection juridique du syndicat pour poursuivre des fautes professionnelles réalisées par le syndic en place. Réalisation de travaux non votés en assemblée, aliènation d'une partie commune etc.

Merci de me répondre.

Confinez-vous, protégez-vous.

Cordialement

Modérateur

13/04/2020 17:58

bonjour,

cela dépend du contrat qu'a le syndicat des copropriétaires avec cette protection juridique.

il est plus simple de lui poser directement la question.

très souvent, c'est l'assemblée générale qui décide et le syndic qui applique les décisions de l'A.G.

Salutations

13/04/2020 23:55

Merci de votre réponse,

Dans notre cas le syndic applique des décisions qui n'ont pas été prises en assemblée.

Ou qui ont été refusées à des assemblées précédentes. Il fait ce qu'il veut sans aucun accord. Mais des copropriétaires ne trouvent rien à redire à cette situation.

Dans ce cas il ne faut surtout pas lui poser la question. " Monsieur le syndic je viens vous demander comment vous poursuivre avec la protection juridique de la copropropriété, pour les fautes que vous commetez en permanence" cela ne va pas le faire.

Je pensais bien évidemment interroger l'assureur, mais je souhaitais connaitre la position sur un plan légal.

J'attends un complément de réponse et merci pour tout.

Cordialement

14/04/2020 00:13

Bonjour,

Le syndic est en faute, c'est certain, mais la question n'est pas là. Est-ce que la protection juridique du syndicat fonctionnera dans le cadre d'une action judiciaire contre le syndic ? Impossible à dire sans avoir lu les clauses du contrat de protection juridique.

De toute façon, vu les griefs portés contre le syndic, l'urgence est de le remplacer.

14/04/2020 09:13

Bonjour et merci.

Soyez sûr les griefs sont réels. Je vais me rappeocher de l'assureur. La copropriété est une démocratie, la majorité a raison. L'histoire, y compris la récente, prouve que parfois la majotité à tort, c'est toute la difficulté.

Cordialement.

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