Copropriété voiture électrique et prix du kWh

Publié le 21/12/2021 Vu 1681 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/03/2016 13:27

Bonjour,

Dans une petite copropriété de 10 lots, le syndic m'a prélevé 100 €. Sur le tableau éléctrique commun, j'ai fait installer un petit compteur qui indique 565kwh consommés pour ma voiture électrique. Le syndic a divisé les factures EDF 2015 par le nombre de KWH consommés et cela donne 0,18€ le kwh. Est-ce qu'il a le droit d'inclure le prix du kwh, les taxes ET l'abonnement ? De mon point de vue je dois payer le kwh, les taxes proportionnelles à la consommation mais pas l'abonnement que je paye dans ma quote-part. Merci

Cordialement

Ps le syndic a t-il le droit de me prélever 100€ en charge 2015 (par anticipation) alors que l'AG qui doit fixer, par vote, la méthode de calcul et le prix de 0,18€ le kwh se tient demain ?

Modérateur

01/03/2016 13:48

bonjour,
votre A.G. a t-elle accepté que vous vous branchiez sur les communs de la copropriété.
personnellement que vous devriez alimenter votre prise de recharge à partir de votre installation privative en tirant un cable depuis les bornes avales de votre disjoncteur comme cela se fait dans les nouveaux immeubles.
salutations

01/03/2016 14:39

Bonjour,

En juin 2015 l'AG a refusé ma proposition d'installation d'une borne de recharge. En septembre j'ai demandé une AG à mes frais et là j'ai eu l'accord de me brancher sur le tableau général commun. Compte-rendu : "Mme X transmettra l'index de la consommation électrique du compteur installé pour que la consommation qui en soit liée soit à sa charge exclusive".

Pour des raisons de sécurité pompiers il n'était pas possible de cabler jusqu'à mon compteur EDF.

Ensuite il y a au moins 2 façons de déterminer le prix du kwh : celle du syndic indiquée plus haut et celle que je propose : à partir de la dernière facture, prendre le prix unitaire du kwh (8,91c€ht, 10,69ttc *565kwh puis calculer le prix des taxes proportionnelles à la consommation, sans l'abonnement. Or pour le syndic le prix doit inclure tous les coûts y compris l'abonnement..

21/12/2021 07:59

Bonjour ,

En cas d'incendie d'une voiture électrique à l'extérieur les pompiers ne peuvent

stopper le feu avec de l'eau. et laisse ce dernier faire son oeuvre .

Que se passe t'il dans un parking en sous sol d'un immeuble ou un cours circuit en recharge

est possible ?

Avez vous une assurance incendie spéciale en accord avec la copro ?

21/12/2021 17:01

Coucou @oyster,

Ce post date de mars 2016, et depuis le "droit à la prise" a fait son apparition.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

Modérateur

21/12/2021 17:41

coproleclos,

mais le "droit à la prise " ne règle pas tout, tous les frais restent à la charge du demandeur.

selon mes souvenirs, la charge d'une batterie peut produire de l'hydrogène (gaz inodore hautement explosif) et des vapeurs d'acide sulfurique.

il faut attendre une catastrophe pour que ce soit interdit en sous sol dans un local clos comme il a fallu attendre un sinistre causé par un véhicule GPL pour durcir la réglementation.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter