
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
L'AG par correspondance est-elle une disposition transitoire (liée au Covid) ou définitive ?
Qui assiste à l'AG en présentiel ? Le CS?
Comment peut-on élire le CS puisque la convocation ne propose aucun nom?
Merci de vos réponses ! Cordialement.
Modérateur
le vote par correspondance est prévu par l'ordonnance du 30 octobre 2019 donc sans rapport avec la pandémie et le formulaire de vote a été précisé par un arrêté du 2 juillet 2020.
dans notre copropriété, nous avons voté par correspondance, le dépouillement a été par notre syndic et un contrôle des votes a été réalisé par le président du conseil syndical.
pour l'élection des membres de notre conseil syndical, notre convocation comportait les noms des membres actuels .
mais il est vrai que cette procédure a des limites surtoit en matière des discussions préalables ax votes des résolutions.
salutations
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