AG par correspondance

Publié le 07/09/2020 Vu 341 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/09/2020 20:00

L'AG par correspondance est-elle une disposition transitoire (liée au Covid) ou définitive ?

Qui assiste à l'AG en présentiel ? Le CS?

Comment peut-on élire le CS puisque la convocation ne propose aucun nom?

Merci de vos réponses ! Cordialement.

Modérateur

07/09/2020 09:51

le vote par correspondance est prévu par l'ordonnance du 30 octobre 2019 donc sans rapport avec la pandémie et le formulaire de vote a été précisé par un arrêté du 2 juillet 2020.

dans notre copropriété, nous avons voté par correspondance, le dépouillement a été par notre syndic et un contrôle des votes a été réalisé par le président du conseil syndical.

pour l'élection des membres de notre conseil syndical, notre convocation comportait les noms des membres actuels .

mais il est vrai que cette procédure a des limites surtoit en matière des discussions préalables ax votes des résolutions.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.