Coût Assemblée Générale spéciale demandée par un voisin

Question

54 messages

02/12/2020 13:28

Bonjour

Une assemblée générale va se tenir suite la demande d’un voisin

La raison est une demande d’autorisation à donner par la copropriété pour passage câble électrique par ENEDIS

Le coût de cette assemblée sera-t-elle à payer par le demandeur ou la copropriété ?

Cordialement

Modérateur

18848 messages

02/12/2020 14:03

bonjour,

si cela concerne des travaux pour les besoins du voisi, il prendre à sa charge le coût de cette A.G.

comme le câble fera partie de la concession du distributeur, cela devrait à lui de faire la demande.

il faudrait également établir un titre de servitude (notarié) pour le passage de ce câble, ouvrage public, dans votre copropriété car il faudra laisser l'accès au distributeur en cas de nécessité.

salutations

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CUJAS 26150 · Answer 1 · 02/12/2020

406 messages

02/12/2020 13:54

Bonjour,

voici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7631537-frais-assemblee-generale-extraordinaire-copropriete
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

Yukiko · Answer 2 · 02/12/2020

2022 messages

02/12/2020 14:03

Bonjour,

L'assemblée se tenant à la demande d'un voisin, il faut espérer que le syndic a accepté cette demande à condition que les frais soient pris en charge par le demandeur.