Coût Assemblée Générale spéciale demandée par un voisin

Publié le 02/12/2020 Vu 224 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/12/2020 13:28

Bonjour

Une assemblée générale va se tenir suite la demande d’un voisin

La raison est une demande d’autorisation à donner par la copropriété pour passage câble électrique par ENEDIS

Le coût de cette assemblée sera-t-elle à payer par le demandeur ou la copropriété ?

Cordialement

Modérateur

02/12/2020 14:03

bonjour,

si cela concerne des travaux pour les besoins du voisi, il prendre à sa charge le coût de cette A.G.

comme le câble fera partie de la concession du distributeur, cela devrait à lui de faire la demande.

il faudrait également établir un titre de servitude (notarié) pour le passage de ce câble, ouvrage public, dans votre copropriété car il faudra laisser l'accès au distributeur en cas de nécessité.

salutations

02/12/2020 14:03

Bonjour,

L'assemblée se tenant à la demande d'un voisin, il faut espérer que le syndic a accepté cette demande à condition que les frais soient pris en charge par le demandeur.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.