covid et assemblée générale

Publié le 20/09/2020 Vu 277 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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16/09/2020 17:20

Bonjour,

L'assemblée générale de notre copropriété a lieu généralement fin mars ; cette année, elle n'a pas eu lieu, cause covid.

D'après ce que je comprends, le syndic a jusqu'au 31 janvier 2021 pour la faire ; et le contrat du syndic est prolongé jusqu'à cette date.

Y a-t-il moyen d'imposer une AG avant cette date, si une majorité de copropriétaires le souhaite ? et peut-on mettre fin au contrat du syndic au cours de cette AG ?

Merci pour vos réponses.

20/09/2020 19:25

Bonjour,

Une convocation de l'AG reste possible par visioconférence ou vote par correspondance. La présence physique est limitée à 10 personnes et les mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être respectées.

https://www.fnaim.fr/4148-covid-19-copropriete-quels-impacts-pour-les-syndics-et-assemblees-generales.htm

et

https://www.arc-lr.fr/ordonnances-copropriete-covid-19

et

https://www.associations.gouv.fr/tenir-son-ag-en-periode-de-deconfinement.html

Vous pouvez imposer une AG par lettre RAR et si faute de réponse dans un délai de 8 jours ce sont les membres du CS qui convoqueront une AG ou tout autres copropriétaires. Pour cela il faut que ces derniers représentent au moins 25% des voix de l’ensemble des copropriétaires sauf si le règlement de copropriété en a décidé autrement.

https://www.inc-conso.fr/content/logement/vous-souhaitez-convoquer-une-assemblee-generale-car-le-syndic-na-pas-satisfait-ses

et

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/le-syndic-de-copropriete-est-il-le-seul-pouvoir-convoquer-une-assemblee-generale-article-23856.html

et
https://blog.kel.fr/comment-convoquer-une-assemblee-generale-extraordinaire-de-copropriete

SK

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