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Bonjour
En cas d’obligation de porter le masque dans les lieux publics , les consignes de port du masque sont-elles applicables dans les communs des copropriétés ?
Cordialement
Modérateur
bonjour,
les parties communes d'une copropriété ne sont pas des lieux publics, donc le port du masque n'y est pas obligatoire.
salutations
Bonjour,
Je propose ces dossiers :
- n° 1
- n° 2
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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