débit non justifié sur mon compte de copropriété

Publié le 17/10/2020 Vu 169 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/10/2020 09:03

Bonjour,

J'ai toujours payé les appels de fonds envoyés par mon syndic.

En mars est apparu sur mon appel de fonds un solde débiteur ; sur ma demande, le syndic m'a envoyé mon relevé de compte où apparait, datée du 26/12/19, une ligne de débit de 845€ "jugement procédure SDC" ; je demande une explication pour ce débit, sans réponse à ce jour, malgré de nombreux mails, appels téléphoniques et une lettre AR.

J'ai fini par payer cette somme, ayant été menacé des huissiers par mon syndic.

Ce "jugement procédure SDC" correspond à un procès perdu par le syndicat dont j'ai reçu la copie, et pour lequel j'ai déjà payé 1882€ d'un précédent appel de fonds.

Sur ce procès, je n'ai jamais eu de précisions sur les sommes à payer, ni comment ça allait être réparti sur les copropriétaires ; ça n'a jamais été évoqué en assemblée générale, ni donc budgetisé.

Comment obtenir des explications de mon syndic ?

17/10/2020 09:41

Bonjour
Reportons nous à vos questions précédentes, vous évoquiez un copropriétaire majoritaire avec 75 % des tantièmes de la copro. Vraisemblablement c'est lui qui est à l'origine de cette procédure malheureuse. Et vous en subissez les conséquences.
De l'intérêt de se renseigner avant d'acheter en copro.
Pour l'anecdote, je laisse les commentaires (que j'avais écrits avant de consulter vos questions précédentes) qu'aurait appelé la situation dans une copro non soumise à la volonté d'un majoritaire à 75 %.
En principe, il doit supporter 75 % des conséquences de cette procédure calamiteuse.
Rapprochez vous de votre Conseil syndical qui DOIT pouvoir vous donner les éclaircissements nécessaires.
La répartition des frais de procédures fait partie des charges d'adminisrations générales, réparties selon les tantièmes correspondants, sauf pour le copropriétaire qui aurait gagné contre le SdC, la copro.
Eu égard aux montants, soit vous étiez en procédure contre la copro et vous avez perdu. Et votre avocat vous en a informé. Soit, plus probablement le SdC en AG a décidé d'entamer une procédure contre un des prestataires envers la copro et le syndic (avec la coopération du Conseil syndical) n'a pas su fournir les preuves suffisantes du préjudice subi par le SdC et de la responsabilité de l'adversaire qui a gagné. Tous recours étant épuisés.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

17/10/2020 09:47

Il n'a a pas de conseil syndical (4 copropriétaires). Et je n'ai pas d'avocat.

Comment forcer le syndic à me répondre ?

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.