décès du lotisseur - pas d'assos syndicale

Publié le 29/06/2010 Vu 1277 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/06/2010 16:18

Bonjour,

Je fais partie d'un lotissement constitué de 5 maisons neuves.
Lors de l'acquisition des lots, chacun des co-propriétéaires a versé au notaire 200€ destinés par la suite à créer un fond commun pour l'entretien des expaces verts et du chemin commun pour accèder aux 5 lots.

Or : malgré les relances, le lotisseur a fait la sourde oreille depuis 2007 ; les espaces verts n'ont jamais été créés ; il n'a pas constitué d'association syndicale (il en avait l'obligation dès l'acquisition du premier lot).
Après contact avec le notaire, celui-ci m'avait conseillé d'assigné le lotisseur en justice.... mais le lotisseur est décédé ce week-end !
Quelle solution maintenant ? peut-on continuer en "oubliant" ainsi que nous sommes dans un lotissement et en ignorant le règlement du lotissement comme chacun le fait depuis le départ ? a-t-on une chance de récupérer notre versement de 200€ bloqué chez le notaire ?

Merci d'avance de vos réponses.
C. HELLUIN
Villefrancoeur

28/06/2010 17:07

bonjour
je doute fort qu'il ait fait un lotissement en nom personnel et sa société n'est pas morte.

il serait bon de reprendre contact avec le notaire qui a surement dans ses comptes une somme réservée pour les espaces verts (il faut regarder si le certificat de conformité du lotissement a été débloqué avec une consignation d'une somme pour les travaux non achevés)

cordialement

29/06/2010 09:19

Bonjour,
merci de votre réponse. Et si, je vous confirme que le lotisseur a fait ce lotissement en son nom personnel. (il dirigeait un restaurant par ailleurs).
Je vais tenter de reprendre contact avec le notaire.
Mais ce qui m'inquiète, c'est l'avenir de notre lotissement (par exemple : personne n'a de numéro de maison, c'est régulièrement problématique)

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