Dédommagement d’un copropriétaire pour une intervention technique

Publié le 14/06/2020 Vu 341 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/06/2020 18:31

bonjour

Notre copropriété subit de temps en temps un désagrément dû à un mauvais écoulement des Eaux usées.

la pente d’écoulement des eaux usées n’est vraisemblablement pas assez importante et le problème n’a pas été traité lors de la garantie décennale

Un propriétaire intervient et résout le problème. C’est un service qu’il rend à la copropriété et nous ne faisons pas intervenir d’entreprise.

Es-t-il possible de le dédommager pour cette action ? quel procédure suivre ? le président du conseil syndical et le syndic peuvent-ils valider un processus ?

Cordialement

11/06/2020 19:42

Bonjour,

C'est possible, le président du Cs et en accord avec les autres membres du CS peuvent demander au syndic de régler X € à ce copropriétaire pour les actions engagées par ce dernier et tansmettre un compte rendu des intervention de ce dernier au syndic pour paiement. Mais après coup ces frais seront validés en assemblée générale lors de l'approbation des comptes. A vous de vous expliquer, si un copro souhaite des explications.

Ou 2 eme solution : par résolution en AG, il sera demandé aux copropriétaire de voter la résolution dédomageant de X € le copropriétaire pour les actions engagées.

A titre personnel, c'est la 2 eme solution retenue pour mes interventions lors de la rénovation des parties communes et pour les démarches effectuées.

SK

14/06/2020 08:35

bonjour

je consulterai le syndic pour savoir si ce principe, avec ses modalités, a déjà été appliqué dans une des copropriétés qu'ils gèrent.

si ce n'est pas le cas un formulaire pourrait être créé afin qu'il serve de "pièce comptable" interne à la copropriété

personnellement je serai favorable à mettre en place la possibilité 1 indiquée.

merci pour vos éléments

Cordialement

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