DEFAUT D ASSURANCE COPROPRIETE

Question

2 messages

12/06/2015 13:35

BONJOUR,

NOUS AVONS SAISI LE PRESIDENT DU TGI DE NOTRE VILLE PAR LETTRE RECOMMANDE AVEC A.R POUR QU UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE SOIT DESIGNE . COMBIEN DE TEMPS ENVIRON VA T ON ATTENDRE ? Y A T IL UN DELAI LEGAL A RECEPTION DU COURRIER POUR QU IL DESIGNE CET ADMINISTRATEUR. LA SITUATION EST CATASTROPHIQUE NOTRE SYNDIC BENEVOLE N A PAS PAYE L ASSURANCE DE L IMMEUBLE ET NOUS NOUS RETROUVONS SANS ASSURANCE .... MERCI

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 12/06/2015

3864 messages

12/06/2015 13:49

bjr,
devant le tgi, un avocat est obligatoire donc vous devez passer par un avocat pour déposer votre requête.
le contrat avec votre syndic est-il toujours en cours ?
vous avez intérêt à ce qu'un copropriétaire se propose comme syndic dans l'attente d'une nouvelle nomination de syndic par l'A.G. car un administrateur provisoire professionnel va vous couter une fortune.
vous pouvez assigner votre syndic bénévole devant le tribunal.
cdt

HOODIA · Answer 2 · 13/06/2015

1251 messages

13/06/2015 09:09

Le plus important ce jour est de payer l'assurance !