demande d’ inversion ordre de 2 résolutions en Assemblée Générale

Publié le 11/06/2024 Vu 397 fois 4 Par
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10/06/2024 22:47

Bonjour

Notre syndic propose 2 résolutions ( 10 et 11 par exemples ) dans la convocation de l’AG

10 = mission de maitrise d’œuvre pour étude du projet de rénovation toiture pour mieux isoler

11 = vote du principe de PPPT ( projet de plan pluriannuel de travaux ) pour l’élaborer

Des copropriétaires considèrent que la résolution 11 devrait arriver avant la 10

Comment procéder pour proposer cette inversion ?

faut-il le faire dès le président de séance élu ou seulement après les élections du président de séance, du scrutateur et du secrétaire ?



la résolution 10, n’étant pas obligatoire ( il n’y a pas de dégradation du toit ) peut-elle être supprimée dans l’attente de son vote au PPPT ?

Cela pour éviter une dépense à tort si la rénovation du toit n’est pas voté au PPPT



comment doivent se traiter ces demandes



le Président de séance doit-il proposer un vote aux présents ? ou peut-il prendre seul la décision ?

Merci

Cordialement

11/06/2024 08:23

Bonjour,

Le président de séance est le maître des horloges et la loi et son décret ne lui impose pas de respecter la chronologie de l'ordre du jour.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

11/06/2024 09:24

En outre, rien n'empêche de votre contre le principe de PPPT, puis de voter pour la mission de maitrise d’œuvre.

On a l'impression que certains pensent que l'absence du principe du PPPT entraînerait la caducité d'une demande de mission de maitrise d’œuvre.

11/06/2024 09:48

bonjour,

pour suite à la réponse de "Beatles"

cela veut-il dire que le président de séance, avant de commencer l’examen des résolutions devrait demander aux présents si toutes les résolutions présentées conviennent en l’état ou si des propositions existent ( exemple :inversion de résolution ou proposition de voter un budget d’une résolution différent )

merci

11/06/2024 10:16

Il peut le faire mais il n'est pas obligé ; il peut expliquer pourquoi il le fait ; il n'a pas à demander d'autorisation ; si vous nêtes pas d'accord vous votez contre ce qui vous permettra de contester (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).
__________________________
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