demande de renseignement sur copropriete

Publié le 16/08/2010 Vu 1480 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/08/2010 17:46

bonjour
je suis proprietaire d'un maison depuis 15 ans et cette maison se trouve dans la cours d'un immeuble
cette maison a une cave
mon entrée principale ce trouve dans cette cours
depuis 15 ans j'ai nettoyé, enlevé les mauvaises herbes
concernant la partie devant la maison
il n'y a rien dans le reglement de copropriété
concernant cette partie
je pensais que cette partie appartenait a la maison
sur mon acte rien est inscrit
malheureusement il y a des propriétaires de l'immeuble
qui me font savoir que cela appartient
malgre l'absence de document
que dois je faire

14/08/2010 18:06

Vérifier les actes de propriété, le cadastre et voir à qui appartient quoi

14/08/2010 18:17

j'ai vu les actes de propriétés
et le cadastre mais je n'ai pas eu l'info

14/08/2010 21:09

Vous avez forcément eu une info avec le cadastre.
Le morceau en question, il est inscrit que quelle parcelle ?

16/08/2010 01:57

ma maison est dans un lot
sur le plan il y a differente couleur pour indiquer certaines parcelles en rose ou rouge ou jaune
mais concernant la maison et la parcelle devant il n'y a rien
aucune couleur
merci pour la reponse

16/08/2010 04:23

Avez-vous demandé aux services cadastraux ce que ça veut dire l'absence de couleur ?

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