Destruction de mon local commercial

Publié le Vu 251 fois 2 Par Francis62
15/04/2019 12:36

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de developement urbain mene de front par la mairie, la communaute urbaine, et mon bailleur (il s'agit d'un bailleur social), mon local commercial que je loue depuis 35 ans va etre detruit dans 2 ans. Dans ce contexte, je suis incapable de ventre mon fonds de commerce. Personne ne veux reprendre mon bail en sachant que le local va etre detruit.

Le bailleur souhaite me deplacer a 100 metres de la et mettre a ma disposition un nouveau local reamenage a ses frais.

De mon cote, j'ai 64 ans. Je souhaite juste demander des indemnites correspondants a la valeur de mon fonds de commerce. Es-ce possible? Que me conseillez-vous?

16/04/2019 09:33

Bonjour,

Vous êtes locataire et non propriétaire du fonds auquel cas vous pourriez être indemnisé.. Que dit votre contrat de location sur ce point ?

SK

16/04/2019 11:43

Je suis naturellement proprietaire du fonds de commerce.

Aujourd'hui, je souhaite juste le vendre le fonds. Plusieurs acheteur se sont presentes mais ils sont effrayes car le local sera bientot detruit.

En paralelle, je demande une indemnite mais le bailleur me repond que je devrais etre capable de vendre mon fonds des maintenant. Le bailleur me dit egalement que dans deux ans, a la destruction de mon local actuel, je beneficierai d'un local de remplacement equivalent juste a cote. Pas d'indemnite...

J'ai 64 ans. Je dois attendre encore 2 ans pour avoir mon nouveau local(si le projet n'ai pas retarde naturellement). Ce qui signifie que je dois travailler au moins jusque 66 ans. A 66 ans, je devrais alors signer un nouveau bail dans le nouveau local pour enfin pouvoir avoir une chance de vendre mon fonds de commerce sereinement....

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