Un devis signé et travaux exécutés impose-t-il le règlement des travaux ?

Publié le Vu 287 fois 2 Par Touquet
24/05/2019 23:48

Bonjour,

Co-propriétaire dans un immeuble, le réglement intérieur stipule que les travaux de peinture en facade doivent reprendre strictement le numéro de référence de la peinture utilisée pour la totalité des appartements, et qu'un accord de la mairie doit être obtenu avant l'éxécution des travaux...

Connaissant bien l'entrepreneur, je lui ai fait confiance alors qu'il avait (selon lui) obtenu seulement un accord verbal de la mairie... J'ai donc signé le devis, et les travaux d'huisseries métalliques de baies vitrées pour 3 appartements (montant des travaux avoisinant les 30.000€) ont été exécutés (correctement et dans les délais)... Mais après coup la couleur n'est pas conforme et il y avait une erreur dans le référence stipulée sur le devis (=> je suis mis en cause par le conseil syndical de l'immeuble) = Donc l'artisan a bien effectué les travaux correspondant à un devis dûment signé au préalable, mais il a manqué à ses obligations de vérifications selon lesquelles il est tenu de s'assurer lors de la rédaction du devis que les références correspondent bien aux exigences du réglement de copropriété.

Suis-je responsable en tant que propriétaire vis-à-vis de la copropriété, et dois-je payer les travaux effectués ??? /// Ne suis-je pas dans l'obligation de payer pour les travaux qui correspondent au devis et parallèlement me retourner contre l'artisan pour faute professionnelle ???

Merci de votre réponse

JAE Dernière modification : 25/05/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

25/05/2019 10:27

bonjour,

êtes-vous syndic de cette copropriété ?

avis personnel, il vous appartenait de vérifier que la référence sur le devis était la bonne puisque c'était vous qui passiez la commande, c'est donc votre responsabilité qui est engagée.

l'entreprise a réalisé les travaux conformément au devis que vous avez accepté et n'a commis aucune faute.

salutations

25/05/2019 10:47

Bonjour

Merci pour votre réponse, laquelle correspond effectivement à ma propre analyse. J'ai posé cette question parce que mon avocat m'incite à assigner l'entrepreneur, au motif que c'est lui qui a la charge de vérifier les bonnes références avant de produire son devis, et que c'est donc l'entrepreneur qui est responsable, et non moi-même vis-à-vis de la copropriété, malgré un devis dûment signé et des travaux correctement exécutés... Je ne suis absolument pas en accord avec cette prise de position de mon avocat et j'aimerais lui démontrer que c'est une attitude juridique non acceptable, ce dont il ne veut pas démordre...

Avez vous des références de textes juridiques à propos de cette prétendue obligation des entrepreneurs de vérifier par eux-mêmes la validité de leurs propositions en fonction des prérequis du réglement intérieur de la copropriété (dont je ne suis pas le syndic...), et donc de leur (tout autant) prétendue responsabilité ?...

... et en complément une référence juridique concernant la responsabilité pleine et entière de tout signataire d'un devis, valant contrat, dès lors qu'il est donneur d'ordre et que les travaux ont été correctement exécutés ?...

Merci par avance et excellent week-end

JAE

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